Conditions d'utilisation

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Freelow est un service en ligne qui aide les indépendants à gérer leur activité : clients, devis, factures, relances, contrats, suivi de l'argent qui entre et qui sort, échéances, et outils d'intelligence artificielle.

Toutes les formes juridiques peuvent l'utiliser pour leurs clients, devis, factures, avoirs, contrats et relances : micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL, SARL, SASU, SAS et autres. Les mentions obligatoires propres à chaque forme sont reprises sur les documents à partir de votre profil.

Les estimations chiffrées (cotisations, somme à mettre de côté, impôts, tarif idéal) ne sont proposées que pour les statuts dont les taux reposent sur une source officielle vérifiée et datée — aujourd'hui la micro-entreprise en France. Pour les autres statuts, Freelow l'indique à l'écran et n'affiche aucun montant estimé.

Il est édité par Mickael Pons, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculation en cours (voir les mentions légales).

En créant un compte, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité.

• Un compte se crée avec une adresse email et un mot de passe d'au moins 6 caractères, puis se confirme par le lien reçu par email.
• Vous gardez votre mot de passe pour vous. Toute action faite depuis votre compte est considérée comme faite par vous.
• Les informations de votre profil (identité, SIRET, TVA, coordonnées bancaires…) doivent être exactes : elles figurent sur vos documents.

• À l'inscription, vous bénéficiez d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire.
• À la fin de l'essai sans abonnement, votre compte reste consultable mais passe en lecture seule.
• Les formules et leurs prix sont présentés sur la page Abonnement. Le paiement est traité par Stripe.
• Vous résiliez votre abonnement depuis la page Abonnement du site. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès jusqu'à cette date, affichée sur la page, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Vous pouvez annuler la résiliation avant cette date.
• La période en cours n'est pas remboursée au prorata. En cas d'erreur de facturation de notre part (montant prélevé à tort, double prélèvement), la somme concernée vous est remboursée : écrivez-nous depuis la page Aide et contact.
• Si vous supprimez votre compte, un abonnement en cours est résilié immédiatement, sans remboursement au prorata.

• Freelow vous aide à préparer et suivre vos documents. Vous restez responsable de ce que vous envoyez à vos clients et aux administrations (mentions, numérotation, TVA, montants).
• Les estimations de charges, d'impôts et de trésorerie sont indicatives. Freelow ne remplace pas un expert-comptable ni un avocat.
• Les textes proposés par l'intelligence artificielle (clauses, relances, conseils, lectures de justificatifs) sont des suggestions : relisez-les avant de les utiliser.
• Freelow ne propose pas de lien de paiement par carte sur vos factures : vos clients vous règlent directement, par exemple par virement.
• Le PDF d'une facture émise contient, quand vos informations le permettent, un fichier de données au format Factur-X (profil EN 16931) ; ce PDF n'est pas converti au format PDF/A-3 prévu par Factur-X. La transmission par une plateforme agréée, prévue par la réforme de la facturation électronique, n'est pas assurée par Freelow.

• Vos données et documents vous appartiennent. Vous pouvez les télécharger à tout moment (Profil, « Exporter mes données »).
• Vous devez avoir le droit d'enregistrer les informations de vos clients dans Freelow et de leur envoyer des emails.
• Il est interdit d'utiliser Freelow pour une activité illégale, pour envoyer des messages non sollicités ou pour tenter d'accéder aux données d'un autre compte. Le nombre d'emails et d'utilisations de l'IA est limité pour protéger le service.

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• Limites de responsabilité de l'éditeur : [À COMPLÉTER : clause à rédiger].

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : Profil, « Vos données personnelles », « Supprimer mon compte ». L'export de vos données vous est d'abord proposé, puis toutes vos données sont supprimées, factures comprises. Vous restez responsable de la conservation de vos factures.
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