Politique de confidentialité

[À COMPLÉTER : relecture de cette page par un professionnel du droit]

Responsable du traitement : Mickael Pons, entrepreneur individuel (micro-entreprise) — adresse : [À COMPLÉTER : adresse].

Contact pour vos données personnelles : formulaire de la page Aide et contact.

Délégué à la protection des données : aucun délégué désigné.

Les informations sur vos propres clients (noms, emails, adresses…) sont enregistrées par vous, pour votre activité. Freelow les conserve et les utilise uniquement pour vous rendre le service (devis, factures, relances…).

• Votre compte : adresse email et mot de passe. Le mot de passe est géré par le service de connexion (Supabase) ; Freelow ne le voit jamais en clair.
• Votre profil professionnel : nom, prénom, entreprise, forme juridique, adresse, téléphone, SIRET, RCS, numéro de TVA, code d'activité (NAF), capital social, régime fiscal et de TVA, coordonnées bancaires (IBAN, BIC, RIB) et logo — pour les faire figurer sur vos documents.
• Vos clients et vos documents : fiches clients (nom, email, adresse, SIRET, numéro de TVA), devis, factures, copie du PDF de chaque facture envoyée, contrats, relances, historique des emails envoyés.
• Votre argent : revenus et dépenses, catégories, charges récurrentes, justificatifs (photos ou PDF de tickets et factures d'achat), transactions importées depuis un fichier ou une app.
• Votre activité : temps suivis avec le minuteur, rendez-vous de l'agenda, notifications, conversations avec le copilote, documents passés au scanner, documents que vous partagez dans l'Espace client (visibles par ce client seul, par un lien temporaire), avis laissés par vos clients.
• Les apps que vous connectez : les clés d'accès que vous saisissez vous-même sur la page Intégrations.
• Votre abonnement : formule, statut, dates et identifiants client et abonnement chez Stripe. Votre numéro de carte est saisi sur la page de paiement de Stripe : Freelow ne le reçoit jamais.
• Vos retours (« Un problème ou une idée ? ») : votre message, la capture d'écran si vous en joignez une, la page de l'app où vous étiez, le type d'appareil et de navigateur, la taille de l'écran et l'email de votre compte. Ils sont envoyés par email à l'équipe Freelow et ne sont pas enregistrés dans la base de données.
• Le parrainage : votre code de parrainage et les comptes parrainés.
• Des compteurs d'usage : nombre d'utilisations des outils d'IA et d'emails envoyés, pour appliquer les limites d'usage.

• Cookies : uniquement ceux qui vous gardent connecté, et, dans l'app iPhone, un témoin qui indique que la page est ouverte dans l'app.
• Préférences : certains réglages d'affichage, brouillons et le minuteur en cours sont gardés dans votre navigateur ou votre téléphone.
• Freelow n'utilise aucun cookie publicitaire et aucun outil de mesure d'audience.
• App iPhone : Face ID, si vous l'activez, est vérifié par l'iPhone lui-même — Freelow ne reçoit aucune donnée biométrique. L'appareil photo et vos photos ne sont utilisés que lorsque vous ajoutez un justificatif.
• Dictée : la voix est transcrite par la reconnaissance vocale de votre navigateur ou de votre appareil ; seul le texte obtenu est envoyé à Freelow.

• Vous fournir le service : créer vos devis, factures et contrats, suivre vos paiements et votre argent, préparer vos échéances.
• Envoyer les emails que vous demandez (devis, factures, relances, liens du portail client, rapports) et ceux liés à votre compte (confirmation, mot de passe oublié).
• Gérer votre abonnement.
• Protéger le service : limites d'usage, accès de chacun limité à ses propres données.

Base légale : [À COMPLÉTER : bases légales de chaque usage (exécution du contrat, obligation légale…), à valider].

• Supabase — base de données, connexion à votre compte et stockage des fichiers (logos, justificatifs, PDF des factures, fichiers du portail). Données hébergées dans la région eu-west-3 (Paris).
• Vercel — hébergement du site et de l'app.
• Stripe — paiement de l'abonnement Freelow. Freelow ne propose pas de lien de paiement par carte sur vos factures.
• Resend — envoi des emails, dont les messages envoyés depuis la page Aide et contact et le formulaire « Un problème ou une idée ? ».
• Anthropic (IA Claude) — fonctions d'intelligence artificielle : lecture des justificatifs et des RIB, rédaction, clauses de contrat, conseils, prévisions, résumés, dictée et copilote. Seul le contenu nécessaire à la demande est envoyé (par exemple la photo du ticket scanné ou le texte à reformuler).
• Services publics de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr, api-adresse.data.gouv.fr, geo.api.gouv.fr) — recherche d'une entreprise, d'une adresse ou d'une ville : seuls les mots recherchés sont envoyés.

Base de données et fichiers : région eu-west-3 (Paris) de Supabase. Région d'exécution du site chez Vercel et garanties en cas de transfert hors de l'Union européenne : [À COMPLÉTER : région Vercel et garanties de transfert pour chaque service].

• Tant que votre compte existe, vos données sont conservées. Freelow ne supprime rien automatiquement.
• Quand vous supprimez votre compte (Profil, « Vos données personnelles », « Supprimer mon compte »), l'export de vos données vous est d'abord proposé, puis toutes vos données sont supprimées immédiatement, factures comprises (avec les copies PDF envoyées et les justificatifs) ; un abonnement en cours est d’abord résilié, sans remboursement au prorata.
• Votre fiche de client chez Stripe est effacée juste après la résiliation de votre abonnement. Si Stripe ne répond pas à ce moment-là, votre compte est quand même supprimé et Freelow réessaie automatiquement. Les paiements déjà effectués restent dans les registres de Stripe, qui a ses propres obligations de conservation.
• Freelow ne garde aucune copie de vos factures après la suppression du compte : vous restez responsable de leur conservation.
• Copies de sauvegarde de la base : [À COMPLÉTER : durée de conservation des sauvegardes].

Conseil : avant de supprimer votre compte, téléchargez vos données (Profil, « Exporter mes données »).

• Consulter et récupérer vos données : Profil, « Exporter mes données » (fichier téléchargeable).
• Corriger vos informations : directement dans votre Profil et vos fiches.
• Effacer votre compte : Profil, « Supprimer mon compte ».
• Vous opposer à un usage ou demander sa limitation : depuis le formulaire de la page Aide et contact.
• Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

• Tous les échanges passent par une connexion chiffrée (HTTPS).
• Chaque compte n'accède qu'à ses propres données ; les fichiers privés ne sont accessibles que par des liens temporaires.
• Dans l'app iPhone, vous pouvez verrouiller l'accès avec Face ID.

Une question ? Rendez-vous sur la page Aide et contact.